Mai 29: Salaud de propriétaire... et un peu con aussi !
Histoire d'une escroquerie dont j'ai été la victime.
En 2008, je dois partir en expatriation en Chine pour une durée probable d’au moins 3 ans.
Comme un certain nombre de Français, je suis propriétaire de mon domicile. Une jolie maison ancienne en Provence. Nous possédons cette maison depuis près de 20ans.
A l’occasion de notre expatriation s’est posée la question de quoi faire de la maison… Nous envisageons de la louer. Le but n’est pas financier, mais plutôt sécuritaire. En effet, une grande maison vide, cela attire toute sorte de comportement, allant du cambriolage au squat.
Un dimanche, nous recevons la visite impromptue d’un certain Mr A. (Je n’indiquerai pas le nom complet pour des raisons évidentes…) qui nous dit avoir entendu dire que nous allions quitter la maison pour un certain temps et nous demande si nous serions prêts à la louer. Incroyable ce que le bouche à oreille peut faire dans nos provinces !
Le personnage est volubile, plutôt agréable et réussit à nous convaincre de l’accepter comme locataire avec sa compagne et son chien. Nous fixons le montant du loyer à un niveau raisonnable car à la vue de ses preuves de ressources, je ne souhaite pas le mettre dans une situation tendue. Je me réjouis d’avoir trouvé une solution au problème de la maison.
Nos meubles iront au garde meuble et Mr A. et Mme F. emménagent derechef.
Deux mois passent, et Mr A. prend contact avec moi car l’adoucisseur doit être changé. Bon.
Quatre mois passent, et Mr A. me demande de changer toutes les fenêtres car l’isolation de la maison n’est pas bonne et qu’il dépense beaucoup trop en chauffage.
Re-Bon.
Cette location ne sera visiblement pas une bonne affaire financière… Mais ce n'était pas l'objectif.
Six mois passent et les règlements de loyers commencent à devenir compliqués. Au bout d’un an, plus de versements du tout !
Voilà une affaire somme toute banale et classique me direz-vous. Mais gérer ce cas à 10 000 Km de distance ne sera pas des plus faciles.
Je suis toutefois en contact avec Mr A. qui me m’assure que cette mauvaise passe est passagère et que je ne dois pas m’inquiéter (sic) tout va s’arranger. Je lui propose de réduire ses versements afin de ne pas creuser de retard de paiement trop important, il en convient, mais rien ne viendra.
Voilà maintenant un an qu’il ne paie plus. Je décide donc d’entamer une procédure afin de rompre le bail et de récupérer mon bien. Je sais, récupérer son bien d’une personne qui ne paie ostensiblement pas son loyer, c’est dur. Normal, je suis un salaud de propriétaire.
Mais Ubu n’est pas mort ! A l’occasion de la première audition (qui interviendra quand même quatre mois plus tard..), Mr A. contre-attaque en demandant 9 000.00 Euros de dommages car la maison est quasiment insalubre (sic) et que cela a engendré des dépenses déraisonnables de chauffage (Totalgaz en l’occurrence). Il argue en outre du fait qu’il a été trompé car il n’y a pas eu de DPE (Diagnostique de Performance Energétique) établi lors de la signature du bail. C’est malheureusement exact pour deux raisons. Tout d’abord l’obligation de présentation du DPE n’a été établie que deux mois avant la signature du bail, et en toute bonne foi, je ne le savais pas. En outre, la signature du bail a eu lieu moins d’un mois avant notre départ et je n’ai pas pris le temps de le faire établir. Toutefois, l’absence de DPE, selon une jurisprudence constante, ne peut que conduire à la rupture d’un bail sans préavis sans pénalité.
A la lecture des factures qu’il produit, un détail me saute aux yeux, une des factures indique un volume de livraison supérieur au volume max de ma cuve ! Je prends donc contact avec Totalgaz qui m’indique, courrier à l’appui, que Mr A. n’est plus client depuis plus d’un an car il ne payait pas ses factures !
L’argumentation de la surconsommation est donc basée sur la production de fausses factures. Factures présentées au tribunal pour étayer sa thèse.
Lors de l’audience, il est signalé au président, courrier Totalgaz à l’appui, que Mr A. a produit des faux afin d’influencer le tribunal.
Prononcé du jugement deux mois plus tard (le compteur tourne, car bien évidemment Mr A. ne paie toujours pas ses loyers) : Mr A. est condamné à payer ses loyers (Yeeees !), Il dispose de 24 mois pour payer le passif (Pardon ? Je suis une banque maintenant ?), que s’il paie ses loyers et rembourse, le bail n’est pas résilié (Je rêve !), enfin JE suis condamné à payer à Mr A. la somme de 9 000.00 Euros car le gaz c’est vraiment cher et que je suis un escroc ! A ce moment précis, tout espoir en moi s’effondre dans la qualité et l’équité de la justice française.
Mais l’affaire ne s’arrête pas là !
Un mois plus tard, Je suis convoqué au tribunal, car Mr A. saisit le Juge d’exécution afin d’obtenir un délai supplémentaire car, le loyer plus le remboursement de la dette, c’est vraiment trop lourd à supporter !!! Pour ceux qui n’auraient pas encore compris, je suis tombé sur un escroc professionnel. Professionnel, car il connait tous les rouages de notre beau système judiciaire, sa lenteur et tous les moyens d’en tirer profit… aux dépends du salaud de propriétaire.
L’objectif est de faire traîner la procédure jusqu’à la trêve hivernale.
Je suis alors toujours en Chine et je deviens la risée de mes amis chinois, car ils n’arrivent pas à comprendre qu’un tel abus soit possible.
Je résume, un bail a été signé, le locataire ne paie pas le loyer. Pour un esprit normalement constitué, cela se règle en un mois maximum. Mise en demeure, respect des procédures, police, expulsion. Mais en France, c’est différent, et j’ai beaucoup de difficultés à leur expliquer le fondement de notre système.
Arrive finalement la date de notre retour de Chine. Je suis obligé de trouver un logement à louer, alors même qu’un parasite occupe mon bien en toute illégalité, car rappelons-le, Mr A. et Mme F. n’ayant pas rempli leurs obligations liés aux délais de paiement, le bail est de fait dissout et obligation leur est faîte de quitter les lieux…
Je refuse plusieurs propositions d’amis, aussi bien français que chinois, de prendre en main l’affaire de manière… musclée. Je ne cache pas que la tentation est grande, mais comme je l’ai dit dans le titre, je suis un salaud de propriétaire, mais aussi un peu con… et donc je refuse toutes ces aimables propositions. La justice finira bien par triompher.
La demande de délais est finalement rejetée par le juge d’exécution, Mr A. et Mme F. n’ont rien payé du tout, le premier jugement devient donc définitif, le bail est dissous et Mr A. et Mme F. peuvent être expulsés.
Yeees !
Enfin, pas vraiment. Car pour que l’avis d’expulsion soit établi, il doit être validé par le préfet/sous-préfet. Encore une bizarrerie qui ne lasse pas de m’étonner. Après quelques mois d’attente ( !?!?) je décide de rencontrer les services de la préfecture afin que l’avis d’expulsion soit enfin établi. Ce qui advient moins d’une semaine après ma démarche.
Contact est pris avec un huissier afin de mettre en œuvre l’expulsion et là, je découvre une autre aberration de notre système. Si d’aventure, nous avions à avoir recours à la force publique, il serait de MA responsabilité, et à mes frais, d’assurer le déménagement et le gardiennage des meubles !!!
Finalement, Mr A. et Mme F. quittent les lieux sans recours à la force publique, et, enfin une bonne surprise, me restituent ma maison en bon état. Le montant total de leur dette envers moi s’élève à près de 40 000.00 Euros ! J’ai eu pour ma part près de 8 000.00 Euros en frais divers, avocats, huissier, etc.
Je reçois depuis, environ 500.00 Euros par an en saisie, car Mr A. et Mme F. avaient également constitué des dettes envers l’état, et comme chacun sait, l’état est prioritaire dans la récupération de ses dettes. A ce rythme, il ne faudra à Mr A. et Mme F. que 80 ans pour solder leur dette envers moi…
A noter qu’après avoir quitté ma maison, ils se sont installés à une quinzaine de kilomètres de chez moi et ont recommencé leur arnaque avec leur nouveau salaud de propriétaire… La seule différence, c’est que leur nouveau propriétaire n’avait pas la même posture concernant les méthodes parallèles et ils ont été obligés de quitter leur logement moins de six mois après avoir arrêté de payer. En outre, j’imagine que l’action a dû être suffisamment explicite car ils ont également quitté le département et sont partis en région parisienne.
Ceci n’est qu’un témoignage parmi des milliers d’autres. J’avais, pour ma part, la chance de n’avoir aucune charge financière sur ma maison et de pouvoir assurer la location afin de me loger, mais j’imagine avoir pu être dans une situation dans laquelle j’aurais eu des remboursements à assurer et d’être en difficulté pour me loger. Il n’est pas certain que ma patience et mon respect de la loi auraient été aussi absolus !
Cet exemple illustre parfaitement la posture française vis-à-vis des relations entre bailleurs et locataires. Le bailleur est, par défaut, considéré comme un ‘salaud de propriétaire’, possédant du bien et abusant odieusement des pauvres locataires. Si cela peut s’avérer exact dans certains cas, et je soutiens parfaitement les lois qui sanctionneraient de tels agissements, il ne faut pas oublier que l’inverse existe aussi et qu’il y a des ‘Salauds de Locataires’ escrocs par nature, connaissant les arcanes des lois et abusant des systèmes de protections qui leur sont offertes. On oublie trop souvent que les droits sont le pendant des devoirs, et quand la balance penche systématiquement dans le sens des droits au détriment des devoirs, l’insatisfaction monte et peut conduire à certains débordements que je comprends parfaitement. La nouvelle loi ALUR a, à ce titre, augmenté de manière incroyable le déséquilibre en faveur des locataires.
Si l’état, en cela c’est plutôt respectable, a à cœur d’assurer le logement de ses citoyens, il serait tout de même plus juste de ne pas le faire sur le dos des investisseurs privés. Pas étonnant aujourd’hui qu’il y ait autant de logements vides, les propriétaires préférant se garder de péripéties comme celle que je viens de décrire. Dernière solution en date… un impôt sur les logements vides !!
En conclusion, je ne pense pas être un ‘salaud de propriétaire’, j’ai obtenu et payé ma maison par le biais de mon travail, sur lequel j’ai payé mes impôts, j’ai fait confiance, je me suis fait avoir, l’état ne m’a, pour le moins, pas aidé, et a soutenu un escroc notoire (souvenez-vous des faux qui n’ont pas été pris en compte par le tribunal). On ne m’y reprendra plus !
Comme un certain nombre de Français, je suis propriétaire de mon domicile. Une jolie maison ancienne en Provence. Nous possédons cette maison depuis près de 20ans.
A l’occasion de notre expatriation s’est posée la question de quoi faire de la maison… Nous envisageons de la louer. Le but n’est pas financier, mais plutôt sécuritaire. En effet, une grande maison vide, cela attire toute sorte de comportement, allant du cambriolage au squat.
Un dimanche, nous recevons la visite impromptue d’un certain Mr A. (Je n’indiquerai pas le nom complet pour des raisons évidentes…) qui nous dit avoir entendu dire que nous allions quitter la maison pour un certain temps et nous demande si nous serions prêts à la louer. Incroyable ce que le bouche à oreille peut faire dans nos provinces !
Le personnage est volubile, plutôt agréable et réussit à nous convaincre de l’accepter comme locataire avec sa compagne et son chien. Nous fixons le montant du loyer à un niveau raisonnable car à la vue de ses preuves de ressources, je ne souhaite pas le mettre dans une situation tendue. Je me réjouis d’avoir trouvé une solution au problème de la maison.
Nos meubles iront au garde meuble et Mr A. et Mme F. emménagent derechef.
Deux mois passent, et Mr A. prend contact avec moi car l’adoucisseur doit être changé. Bon.
Quatre mois passent, et Mr A. me demande de changer toutes les fenêtres car l’isolation de la maison n’est pas bonne et qu’il dépense beaucoup trop en chauffage.
Re-Bon.
Cette location ne sera visiblement pas une bonne affaire financière… Mais ce n'était pas l'objectif.
Six mois passent et les règlements de loyers commencent à devenir compliqués. Au bout d’un an, plus de versements du tout !
Voilà une affaire somme toute banale et classique me direz-vous. Mais gérer ce cas à 10 000 Km de distance ne sera pas des plus faciles.
Je suis toutefois en contact avec Mr A. qui me m’assure que cette mauvaise passe est passagère et que je ne dois pas m’inquiéter (sic) tout va s’arranger. Je lui propose de réduire ses versements afin de ne pas creuser de retard de paiement trop important, il en convient, mais rien ne viendra.
Voilà maintenant un an qu’il ne paie plus. Je décide donc d’entamer une procédure afin de rompre le bail et de récupérer mon bien. Je sais, récupérer son bien d’une personne qui ne paie ostensiblement pas son loyer, c’est dur. Normal, je suis un salaud de propriétaire.
Mais Ubu n’est pas mort ! A l’occasion de la première audition (qui interviendra quand même quatre mois plus tard..), Mr A. contre-attaque en demandant 9 000.00 Euros de dommages car la maison est quasiment insalubre (sic) et que cela a engendré des dépenses déraisonnables de chauffage (Totalgaz en l’occurrence). Il argue en outre du fait qu’il a été trompé car il n’y a pas eu de DPE (Diagnostique de Performance Energétique) établi lors de la signature du bail. C’est malheureusement exact pour deux raisons. Tout d’abord l’obligation de présentation du DPE n’a été établie que deux mois avant la signature du bail, et en toute bonne foi, je ne le savais pas. En outre, la signature du bail a eu lieu moins d’un mois avant notre départ et je n’ai pas pris le temps de le faire établir. Toutefois, l’absence de DPE, selon une jurisprudence constante, ne peut que conduire à la rupture d’un bail sans préavis sans pénalité.
A la lecture des factures qu’il produit, un détail me saute aux yeux, une des factures indique un volume de livraison supérieur au volume max de ma cuve ! Je prends donc contact avec Totalgaz qui m’indique, courrier à l’appui, que Mr A. n’est plus client depuis plus d’un an car il ne payait pas ses factures !
L’argumentation de la surconsommation est donc basée sur la production de fausses factures. Factures présentées au tribunal pour étayer sa thèse.
Lors de l’audience, il est signalé au président, courrier Totalgaz à l’appui, que Mr A. a produit des faux afin d’influencer le tribunal.
Prononcé du jugement deux mois plus tard (le compteur tourne, car bien évidemment Mr A. ne paie toujours pas ses loyers) : Mr A. est condamné à payer ses loyers (Yeeees !), Il dispose de 24 mois pour payer le passif (Pardon ? Je suis une banque maintenant ?), que s’il paie ses loyers et rembourse, le bail n’est pas résilié (Je rêve !), enfin JE suis condamné à payer à Mr A. la somme de 9 000.00 Euros car le gaz c’est vraiment cher et que je suis un escroc ! A ce moment précis, tout espoir en moi s’effondre dans la qualité et l’équité de la justice française.
Mais l’affaire ne s’arrête pas là !
Un mois plus tard, Je suis convoqué au tribunal, car Mr A. saisit le Juge d’exécution afin d’obtenir un délai supplémentaire car, le loyer plus le remboursement de la dette, c’est vraiment trop lourd à supporter !!! Pour ceux qui n’auraient pas encore compris, je suis tombé sur un escroc professionnel. Professionnel, car il connait tous les rouages de notre beau système judiciaire, sa lenteur et tous les moyens d’en tirer profit… aux dépends du salaud de propriétaire.
L’objectif est de faire traîner la procédure jusqu’à la trêve hivernale.
Je suis alors toujours en Chine et je deviens la risée de mes amis chinois, car ils n’arrivent pas à comprendre qu’un tel abus soit possible.
Je résume, un bail a été signé, le locataire ne paie pas le loyer. Pour un esprit normalement constitué, cela se règle en un mois maximum. Mise en demeure, respect des procédures, police, expulsion. Mais en France, c’est différent, et j’ai beaucoup de difficultés à leur expliquer le fondement de notre système.
Arrive finalement la date de notre retour de Chine. Je suis obligé de trouver un logement à louer, alors même qu’un parasite occupe mon bien en toute illégalité, car rappelons-le, Mr A. et Mme F. n’ayant pas rempli leurs obligations liés aux délais de paiement, le bail est de fait dissout et obligation leur est faîte de quitter les lieux…
Je refuse plusieurs propositions d’amis, aussi bien français que chinois, de prendre en main l’affaire de manière… musclée. Je ne cache pas que la tentation est grande, mais comme je l’ai dit dans le titre, je suis un salaud de propriétaire, mais aussi un peu con… et donc je refuse toutes ces aimables propositions. La justice finira bien par triompher.
La demande de délais est finalement rejetée par le juge d’exécution, Mr A. et Mme F. n’ont rien payé du tout, le premier jugement devient donc définitif, le bail est dissous et Mr A. et Mme F. peuvent être expulsés.
Yeees !
Enfin, pas vraiment. Car pour que l’avis d’expulsion soit établi, il doit être validé par le préfet/sous-préfet. Encore une bizarrerie qui ne lasse pas de m’étonner. Après quelques mois d’attente ( !?!?) je décide de rencontrer les services de la préfecture afin que l’avis d’expulsion soit enfin établi. Ce qui advient moins d’une semaine après ma démarche.
Contact est pris avec un huissier afin de mettre en œuvre l’expulsion et là, je découvre une autre aberration de notre système. Si d’aventure, nous avions à avoir recours à la force publique, il serait de MA responsabilité, et à mes frais, d’assurer le déménagement et le gardiennage des meubles !!!
Finalement, Mr A. et Mme F. quittent les lieux sans recours à la force publique, et, enfin une bonne surprise, me restituent ma maison en bon état. Le montant total de leur dette envers moi s’élève à près de 40 000.00 Euros ! J’ai eu pour ma part près de 8 000.00 Euros en frais divers, avocats, huissier, etc.
Je reçois depuis, environ 500.00 Euros par an en saisie, car Mr A. et Mme F. avaient également constitué des dettes envers l’état, et comme chacun sait, l’état est prioritaire dans la récupération de ses dettes. A ce rythme, il ne faudra à Mr A. et Mme F. que 80 ans pour solder leur dette envers moi…
A noter qu’après avoir quitté ma maison, ils se sont installés à une quinzaine de kilomètres de chez moi et ont recommencé leur arnaque avec leur nouveau salaud de propriétaire… La seule différence, c’est que leur nouveau propriétaire n’avait pas la même posture concernant les méthodes parallèles et ils ont été obligés de quitter leur logement moins de six mois après avoir arrêté de payer. En outre, j’imagine que l’action a dû être suffisamment explicite car ils ont également quitté le département et sont partis en région parisienne.
Ceci n’est qu’un témoignage parmi des milliers d’autres. J’avais, pour ma part, la chance de n’avoir aucune charge financière sur ma maison et de pouvoir assurer la location afin de me loger, mais j’imagine avoir pu être dans une situation dans laquelle j’aurais eu des remboursements à assurer et d’être en difficulté pour me loger. Il n’est pas certain que ma patience et mon respect de la loi auraient été aussi absolus !
Cet exemple illustre parfaitement la posture française vis-à-vis des relations entre bailleurs et locataires. Le bailleur est, par défaut, considéré comme un ‘salaud de propriétaire’, possédant du bien et abusant odieusement des pauvres locataires. Si cela peut s’avérer exact dans certains cas, et je soutiens parfaitement les lois qui sanctionneraient de tels agissements, il ne faut pas oublier que l’inverse existe aussi et qu’il y a des ‘Salauds de Locataires’ escrocs par nature, connaissant les arcanes des lois et abusant des systèmes de protections qui leur sont offertes. On oublie trop souvent que les droits sont le pendant des devoirs, et quand la balance penche systématiquement dans le sens des droits au détriment des devoirs, l’insatisfaction monte et peut conduire à certains débordements que je comprends parfaitement. La nouvelle loi ALUR a, à ce titre, augmenté de manière incroyable le déséquilibre en faveur des locataires.
Si l’état, en cela c’est plutôt respectable, a à cœur d’assurer le logement de ses citoyens, il serait tout de même plus juste de ne pas le faire sur le dos des investisseurs privés. Pas étonnant aujourd’hui qu’il y ait autant de logements vides, les propriétaires préférant se garder de péripéties comme celle que je viens de décrire. Dernière solution en date… un impôt sur les logements vides !!
En conclusion, je ne pense pas être un ‘salaud de propriétaire’, j’ai obtenu et payé ma maison par le biais de mon travail, sur lequel j’ai payé mes impôts, j’ai fait confiance, je me suis fait avoir, l’état ne m’a, pour le moins, pas aidé, et a soutenu un escroc notoire (souvenez-vous des faux qui n’ont pas été pris en compte par le tribunal). On ne m’y reprendra plus !
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