Il y a quelques jours, j'ai reçu un courrier de ma banque plutôt étonnant.
Je dois retourner un formulaire dans lequel je déclare être ou ne pas être (ce qui reste toujours la question..) Américain, et avoir ou ne pas avoir (tiens, c'est nouveau ça...) d'avoir financier aux USA.
Ce qui m'a interpellé, c’est cette petite mention (toujours lire les petits caractères…) qui précise que sans réponse de ma part, la banque transmettra mes infos aux services fiscaux étasuniens et que je serai considéré comme ‘personne américaine’. A bien noter, ‘personne américaine’, pas citoyen américain. Ce qui voudrait dire que l’IRS (Impôts US) pourrait lancer des recherches me concernant afin de mieux me taxer…
J’hallucine !
Après renseignement, il s’agit d’une obligation légale des établissements financiers français suite à la signature par l’Europe de l’accord Fatca avec les USA ! Les Etats-Unis taxant tout ce qui produit des résultats financiers sur leur territoire. C’est un peu plus compliqué que cela, mais l’idée est là.
J’ai hésité un moment avant de remplir ce document pour plusieurs raisons. Tout d’abord je ne dois rien à l’oncle Sam, encore moins ce qui touche à mon argent. D’autre part, de quoi je me mêle ! Imaginez que chaque pays du monde procédait de la même manière… on croit rêver ! Mais quand on est les Etats-Unis, on peut se permettre ce genre d’ingérence incroyable. Ou alors, il faut être la Chine qui n’a bien entendu pas signé cet accord… Enfin, je ne vois pas pourquoi je paierais un timbre pour envoyer un document que je n’ai pas demandé et dont je n’ai rien à faire !
Quoique.
En effet, je voyage assez fréquemment dans tous les pays du monde, Etats-Unis y compris. Et comment puis-je être sûr de ne pas avoir d’actifs aux Etats-Unis ? Dans notre belle époque de mondialisation de l’économie, de titrisation et autre structured finance, qui me dit que dans un de mes contrats d’assurance vie ou autre, il n’y a pas un bout de machin étasunien qui traîne ?
Le risque est simple, me voir refoulé à l’entrée du pays, voire me retrouver en taule pour tentative de fraude fiscale…
Alors, la tête basse, mais les nerfs en pelote, j’ai rempli le formulaire et l’ai posté au tarif lent…
